Règlement intérieur

Dernière mise à jour : 19 mai 2026

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 et suivants du Code du travail. Il s'applique à tout apprenant suivant une formation dispensée par FormaVerse, pour toute la durée de celle-ci.

Article 1 — Objet et champ d'application

Le présent règlement détermine les règles d'hygiène et de sécurité, les règles applicables en matière de discipline, ainsi que les modalités de réclamation. Toute personne suivant une formation FormaVerse est tenue de le respecter.

Article 2 — Hygiène et sécurité

Les formations étant dispensées intégralement à distance (e-learning), l'apprenant suit la formation depuis le lieu de son choix et demeure soumis aux règles d'hygiène et de sécurité applicables à ce lieu. Lorsqu'une session se déroule, à titre exceptionnel, dans des locaux mis à disposition par un tiers, l'apprenant se conforme aux consignes de sécurité propres à ces locaux. L'apprenant veille à suivre la formation dans des conditions préservant sa santé et sa sécurité.

Article 3 — Discipline et bon usage

L'apprenant s'engage à :

• adopter un comportement respectueux envers les formateurs, l'équipe FormaVerse et les autres apprenants ;
• utiliser la plateforme de formation conformément à sa destination ;
• ne pas communiquer ni partager ses identifiants d'accès personnels ;
• ne pas reproduire, diffuser ou détourner les contenus pédagogiques ;
• respecter la confidentialité des échanges intervenant pendant la formation.

Article 4 — Sanctions disciplinaires

Tout manquement de l'apprenant à l'une des prescriptions du présent règlement peut faire l'objet d'une sanction. Constitue une sanction, au sens de l'article R6352-3 du Code du travail, toute mesure — autre que les observations verbales — prise par le responsable de l'organisme de formation à la suite d'un agissement de l'apprenant considéré comme fautif. Selon la gravité du manquement, la sanction peut consister en un avertissement, un blâme, ou l'exclusion temporaire ou définitive de la formation.

Article 5 — Procédure disciplinaire

Conformément aux articles R6352-4 à R6352-8 du Code du travail, aucune sanction ne peut être infligée à l'apprenant sans qu'il ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque l'organisme envisage une sanction d'exclusion, ou une sanction ayant une incidence sur la présence de l'apprenant en formation, celui-ci est convoqué à un entretien et peut s'y faire assister par la personne de son choix. La sanction, motivée, lui est notifiée par écrit.

Article 6 — Représentation des apprenants

Conformément à l'article R6352-9 du Code du travail, la désignation de délégués des stagiaires n'est obligatoire que pour les formations d'une durée supérieure à cinq cents (500) heures. Les formations dispensées par FormaVerse étant d'une durée nettement inférieure à ce seuil, cette disposition ne trouve pas à s'appliquer.

Article 7 — Réclamations

Toute réclamation relative au déroulement d'une formation peut être adressée à FormaVerse à l'adresse de contact figurant dans les mentions légales. Chaque réclamation fait l'objet d'un accusé de réception et d'un traitement dans les meilleurs délais.

Article 8 — Accessibilité et situation de handicap

FormaVerse étudie, au cas par cas, les aménagements permettant l'accès de ses formations aux personnes en situation de handicap. Tout apprenant concerné est invité à se rapprocher du référent handicap : Monsieur Gauthier Devoucoux — contact@formaverse.fr.

Article 9 — Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur est porté à la connaissance de chaque apprenant avant son entrée en formation. Il s'applique à compter du 19 mai 2026 et jusqu'à son éventuelle modification.